CONDITIONS D’UTILISATION

 

1) Le présent site web appartient à la Société "Les Jeunes Pousses du Bassin", Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège est sis 32 avenue de la Forêt - 33740 ARES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n°893 917 450 et est exploité par elle.

Les présentes conditions définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs  peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services.

(2) En accédant ou en utilisant le site et/ou  les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.  Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services.

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services.

 

Ces termes vous expliquent qui nous sommes et comment nous vous vendons nos services

 

(3) Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services.

(4) Ce site est destiné à informer les usagers sur les services proposés par la société "Les Jeunes Pousses du Bassin".

 

Il permet à chaque utilisateur d'entrer en contact avec ladite Société via un formulaire de contact.

 

Le Site est uniquement destiné à l'information des usagers :

- aucun règlement ne peut être effectué via ce site,

- aucune formation ou prestation de conseil ne peut être réservée via le site.

Afin de pouvoir bénéficier des services de la Société "Les Jeunes Pousses du Bassin", vous pouvez choisir entre deux option :

- Compléter la rubrique de contact, la Société "Les Jeunes Pousses du Bassin" vous rappellera dans les délais indiqués.

- Téléphoner ou écrire un mail à la Société "Les Jeunes Pousses du Bassin"  

(5) Droits de Propriété Intellectuelle : Le logo de la société et la dénomination de la société "Les Jeunes Pousses du Bassin" sont la propriété exclusive de la Société "Les Jeunes Pousses du Bassin", Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège est sis 32 avenue de la Forêt - 33740 ARES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n°893 917 450. Ils ont été déposés auprès des services de l'INPI.

 

 Toute infraction auxdits droits de propriété fera l'objet de poursuite devant les juridictions compétentes.

(6) La société "Les Jeunes Pousses du Bassin" a pris toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à  son site. Toutefois, la société "Les Jeunes Pousses du Bassin" ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

La société "Les Jeunes Pousses du Bassin"  ne saurait être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à  l’utilisation de son site. 

 

(7) Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes les contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend territorialement le siège social de La Société "Les Jeunes Pousses du Bassin".

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français et la langue applicable à l'ensemble des relations contractuelles est le français.


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